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Préambule

Ce règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de la salle d’armes et de comportement des licencié.e.s du Cercle d’escrime franco-cubain, afin de sensibiliser les tireurs aux spécificités et aux valeurs de l’escrime et de l’association. Il complète et précise les statuts du Cercle d’escrime franco-cubain. Il a force obligatoire à l’égard de tous les membres. Aucune de ses dispositions ne peut être contraire aux statuts ou en restreindre la portée.
Ce règlement s’adresse aux enfants (M7 à M11), aux adolescents (M13 à M17) et aux adultes (M20 à vétérans) qui pratiquent l’escrime au sein de l’association, ainsi qu’aux parents accompagnateurs et aux visiteurs qui peuvent les accompagner.
Chaque licencié.e pratiquant.e est appelé également «tireur/tireuse» ou «escrimeur/escrimeuse» ; les autres personnes sont appelés accompagnatrices.teurs ou visiteurs.
Les membres de l’association disposent de ce règlement intérieur dès leur adhésion.
Il doit être respecté par tous les membres adhérents sous peine d’exclusion, temporaire ou définitive, suivant la gravité du manquement.

1 Organisation de l’association

  1. Le Cercle d’escrime franco-cubain est dirigé par le Comité Directeur, élu en assemblée générale, et géré par le Bureau.
  2. Le bureau délègue ses attributions aux salariés sur les trois postes de directeur.trice ; intendant.e ; secrétaire, à l’exception de la fonction employeur et de celles inhérentes à la gestion de la vie associative.
  3. Le.a directeur.trice et l’intendant.e assurent la gestion administrative et financière, et à ce titre disposent du droit de signature sur les comptes bancaires de l’association.
  4. Le.a trésorier.e ou le.a président.e (ou à défaut les personnes désignées par le Comité Directeur) restent les seul.e.s capables d’arrêter les comptes et le bilan de l’association et de le soumettre à l’assemblée générale.
  5. Les fonctions politiques stratégiques et de représentation demeurent une prérogative du Comité Directeur et du/de la président.e de l’association, mais le.a directeur.trice salarié.e est un élément clé concernant les relations au quotidien avec les partenaires, la visibilité sur les actions menées en interne et sur les appels à projet à venir.
  6. Il est tenu, sous la responsabilité de l’intendant.e (ou à défaut celle du Bureau) un journal de recettes-dépenses et un ensemble d’outils et indicateurs reprenant les opérations enregistrées sur les comptes bancaires ouverts au nom de l’association, ainsi qu’un journal des mouvements de fonds en espèces.
  7. L’exercice budgétaire est clos le 31 août de chaque année. A cette date il est établi par le.a trésorier.e un état récapitulatif des résultats : recettes, dépenses, résultats, situation financière ainsi qu’un bilan.
  8. Le Comité Directeur peut, à la majorité simple de tous ses membres, désigner un.e auditeur.e dans les conditions légales pour donner un avis sur les comptes annuels.

2 Affiliations, licences et assurances

  1. Le Cercle d’escrime franco-cubain est affilié à la Fédération française d’escrime (FFE) par l’intermédiaire de la Ligue d’escrime de Paris sous le numéro : 27022
  2. Le Cercle d’escrime franco-cubain est affilié à la Fédération française handisport (FFH) sous le numéro : 100752583
  3. Les adhérent.e.s sont couvert.e.s par la police d’assurance fédérale souscrite lors de leur inscription. Il s’agit d’une assurance qui couvre les accidents corporels et l’assistance, ainsi que la responsabilité civile des assuré.e.s pendant les cours, les compétitions et les déplacements.
  4. Les adhérents bénéficient de cette assurance après avoir remis à l’association un certificat médical de “non contre indication à la pratique de l’escrime en club et en compétition” signé par leur médecin et datant de moins de 10 mois.
  5. Dans certains cas, les adhérent.e.s ayant fourni un certificat médical les années précédentes peuvent remettre un auto-questionnaire signé à la place d’un nouveau certificat médical.
  6. En cas d’absence de certificat ou d’auto-questionnaire médical les maître.sse.s d’armes et/ou les encadrant.e.s doivent refuser l’accès aux cours sans que cela ne fasse l’objet d’aucun remboursement.
  7. Les adhérent.e.s sont tenu.e.s de s’assurer sous leur responsabilité pour les trajets et activités non couverts par la licence.

3 Cotisation

  1. Les cotisations sont fixées par le Bureau et adoptées par l’assemblée générale
  2. La cotisation ne correspond pas à une prestation de service mais elle constitue une participation aux frais de fonctionnement de l’association.
  3. La cotisation est payable à l’inscription, en début de saison et pour la saison sportive. La cotisation ne peut donner lieu à remboursement, sauf cas de force majeure (déménagement, maladie) ou décision de la direction ou du Bureau en raison de circonstances exceptionnelles.
  4. En cas de remboursement, le coût de la licence fédérale (FFH ou FFE) et du matériel de location ne seront remboursés en aucun cas.
  5. En cas de paiement par chèque directement à l’association , chaque chèque doit comporter au dos : le numéro de commande, ou à défaut le nom de l’athlète, et le mois d’encaissement. Le chèque peut être encaissé à partir du 20 et jusqu’à la fin du mois indiqué. Les chèques sans indications sont encaissés le plus rapidement possible. Il appartient aux adhérent.e.s de veiller à ces encaissements et de solliciter le CEFC en cas de difficultés.
  6. Les cours peuvent être annulés pour des raison de sécurité ou autres impondérables sans que cela n’engage la responsabilité de l’association ; une telle situation ne peut faire l’objet d’aucun remboursement de quote-part de cotisation.

4 Accueil du public

  1. Une attitude courtoise, respectueuse et responsable est demandée à toutes et à tous .
  2. L’accès à la salle d’armes est autorisé :
    1. – aux membres de l’association à jour de leur cotisation ;
    2. – aux invités occasionnels de l’association ou de ses membres sous leur entière responsabilité et en leur présence.
  3. Il est interdit de pénétrer dans l’enceinte du collège Gambetta et des salles d’armes avec des animaux domestiques (sauf dans le cas de chiens aide-accompagnateurs)
  4. Les parents ou les responsables légaux doivent confier et reprendre leur(s) enfant(s) auprès des maître.sse.s d’armes. Ils doivent donc s’assurer de la présence effective des encadrant.e.s à l’intérieur de la salle avant de laisser leur(s) enfant(s). Si l’enfant est autorisé à quitter seul la salle, son parent doit le signaler au moment de l’inscription.
  5. Les enfants qui attendent leurs parents à la fin des cours doivent le faire à l’intérieur de l’enceinte de la salle d’armes.
  6. Les demandes d’entretien avec les encadrant.e.s pour toute question administrative ne doivent pas être traitées sur l’espace des pistes. Ces questions sont réglées à l’intérieur du bureau des encadrant.e.s ou en aparté. Tout membre désirant avoir un entretien avec l’un.e des maîtres.ss.e.s d’armes, pourra le.a rencontrer à la fin des cours afin de ne pas nuire au bon déroulement des entraînements.
  7. Dans les moments de forte affluence (notamment les mercredis et samedis), ou à la demande des encadrant.e.s, le public ne doit pas encombrer le passage menant aux pistes  à l’occasion des intercours pour des raisons de sécurité.
    En conséquence, les parents et  accompagnateur.rice.s qui amènent les enfants à la salle Gambetta doivent passer par l’entrée au fond de la cour menant aux vestiaires.
  8. La présence de parents et accompagnateur.rice.s est tolérée dans les salles d’armes à l’occasion des entraînements à la condition qu’il n’y ait pas de trop forte affluence et que la présence du public ne constitue pas une gêne à l’enseignement de escrime.
  9. Il est demandé aux parents de ne pas assister au cours d’escrime afin de ne pas distraire les enfants des consignes et règles de jeu fixés par les maître.sse.s d’armes
  10. L’accès aux salles d’armes est interdit aux personnes sous l’emprise manifeste d’alcool ou de stupéfiants. Toute personne dans cette situation peut immédiatement être expulsée des lieux.
  11. A la salle Gambetta, une personne bénévole, volontaire ou salarié.e, est préposé.e à la grille, qui ne peut être ouverte en permanence, du fait du statut du site : établissement scolaire. Si la grille est fermée, une sonnette à l’extérieur, étiquetée CEFC, permet d’appeler la salle d’armes. Il est interdit aux adhérent.e.s d’ouvrir depuis l’extérieur la porte de la grille.
  12. Il est interdit de circuler dans les étages du collège et d’en emprunter les escaliers extérieurs.
  13. Il est interdit de s’assoir ou de grimper sur la rampe dans le couloir de la salle d’armes de Gambetta. Il est également interdit au public d’installer de jeunes enfants sur cette rampe.
  14. Le public doit quitter la salle à la demande des maître.sse.s d’armes ou des encadrant.e.s.
  15. En cas de manquement aux règles de sécurité, les responsables de séances sont habilités à prendre toute mesure d’exclusion de la salle. Ils devront consigner l’incident et aviser les responsables de l’association dans les meilleurs délais.

5 Comportement et courtoisie

  1. Tout membre du club doit avoir un comportement correct, courtois et respectueux envers ses enseignant.e.s, les salarié.e.s et les bénévoles agissant dans le périmètre de la salle d’armes, ses compagnes et compagnons d’armes,  les autres membres présents, le public, et le personnel affecté au fonctionnement des structures sportives mises à la disposition des membres au club ou à l’extérieur.
  2. Tout membre du club doit se conduire de manière à ne pas mettre en danger la sécurité de quiconque.
  3. Le respect des arbitres et des adversaires est toujours exigé de la part des membres du CEFC, quelles que soient les décisions prises et les circonstances, à la fois en compétition mais aussi lors des entraînements.
  4. Il est interdit de tenir des propos injurieux, racistes, misogynes, misandres ou homophobes.
  5. Il est interdit de se moquer d’un.e camarade du CEFC, ou de toute autre personne, de cracher, crier ou de jurer dans les salles d’armes et les vestiaires du club.
  6. Toute conduite tant en paroles qu’en actes contrevenant à l’esprit du club, peut être sanctionnée par une commission de discipline.
  7. Tout manquement aux règles élémentaires de bienséance énoncées ci-dessus constitue une cause d’exclusion possible.
  8. Chaque athlète est tenu.e de saluer tout.e.s les encadrant.e.s et maître.sse.s d’armes présent.e.s dans les salles au au début et la fin de chaque séance.
  9. L’escrime étant une discipline martiale, les élèves sont tenu.e.s d’appeler les encadrant.e.s diplômé.e.s ou en formation “Maîtresse” ou “Maître”.
  10. L’entraide est une valeur importante : il est demandé aux plus expérimenté.e.s des membres d’aider les débutant.e.s et les camarades qui ont besoin d’assistance lors de l’habillage, du branchement, ainsi que pour tout autre besoin.
  11. Les adhérent.e.s doivent être ponctuels aux cours d’escrime. Tout.e retardataire doit demander la permission aux encadrant.e.s pour pouvoir rentrer dans le cours (Catégories M9 à M17). Pour les adultes, souvent contraints par des obligations professionnelles, davantage de souplesse est admise dès lors que cela ne perturbe pas le bon déroulement du cours.  Dans tous les cas, les encadrant.e.s disposent de la faculté de ne pas accepter les retardataires.

6 Cours et pratique de l’escrime

  1. Les élèves doivent de se présenter aux cours d’escrime en tenue complète et avec  livret pédagogique (jusqu’à la catégorie M15)
  2. Il est strictement Interdit de tirer :
    1. sans la surveillance et l’autorisation des encadrant.e.s,
    2. sans protections aux normes : gant, masque en bon état, sous cuirasse de protection et bustier pour les tireuses.
  3. Tou.te.s les athlètes doivent se mettre en tenue et s’habiller dans les vestiaires. Il est interdit de se changer dans les salles d’armes.
  4. Tou.te.s les licencié.e.s sont tenu.e.s, lors des séances, d’aider à l’installation et au rangement du matériel.
  5. Toute sortie de la salle lors des séances par les mineurs est interdite sans autorisation du maître d’armes.
  6. Les maître.sse.s d’armes se réservent le droit de refuser l’accès à la salle d’armes à tout.e pratiquant.e perturbant le bon déroulement des séances.

7 Protection des jeunes

  1. Le CEFC encourage les échanges intergénérationnels. Lors de manifestations, entraînements, rencontres sportives intra ou inter-club, incluant des enfants et/ou des jeunes et des adultes, il est indispensable de protéger et de veiller à l’intégrité physique et psychologique des jeunes athlètes. Aucune agressivité, violence, perturbation ne peut être tolérée lors de ces événements. L’adulte doit veiller à contrôler sa puissance physique et son comportement lors d’un assaut avec des enfants et/ou des jeunes.
  2. Les membres adultes, qu’ils soient athlètes ou public, doivent veiller à la protection des jeunes arbitres, qu’ils soient ou non membres du CEFC. Dès lors que les adultes estiment que les jeunes arbitres font l’objet de pressions et/ou de comportements inappropriés ils doivent prévenir immédiatement les maître.sse.s d’armes et/ou les éducateurs du CEFC, ou à défaut, le directoire technique de la compétition.
  3. Les membres athlètes ou public du CEFC doivent signaler par mail en écrivant à secretariat@cefc.fr toute situation inappropriée qu’elle ait ou non suscité une intervention, dont ils ont pu être les témoins.

8 Matériel

  1. Le CEFC prête du matériel individuel lors des séances d’entraînement (cuirasses électriques, armes, et, occasionnellement, pièces d’habillement et fils de corps) : les athlètes doivent  le traiter avec soin et le restituer après utilisation.
  2. Le matériel défectueux doit être rapporté auprès des encadrant.e.s et isolé pour réparation.
  3. Le CEFC met à disposition de ses adhérent.e.s le matériel de piste nécessaire à la pratique de la discipline : appareils de signalisation filaires et wifi, enrouleurs, fauteuils et handifix, chronomètres, pistes  et autres ; les adhérent.e.s sont tenu.e.s de veiller à la bonne utilisation de ce matériel et à sa préservation.
  4. Chaque athlète doit veiller à accompagner manuellement le système de branchement jusqu’en bout de piste que ce soit dans les salles d’armes ou de compétition.
  5. Toute utilisation inadaptée du matériel, ainsi que tout comportement impropre ayant pour conséquence la dégradation du matériel, fait l’objet d’une facturation à l’encontre de la ou du responsable ou de ses représentants légaux.
  6. Concernant les armes mises à disposition par le CEFC aux adhérent.e.s, le bris de lames occasionnel est une situation inhérente à notre activité qui ne porte pas à conséquence. Toutefois, la constatation répétée, pour une même personne pendant la même saison, de détérioration des armes (casse, panne, pointes abîmées), découlant d’un non respect des consignes indiquées par le.a maître.sse d’armes doit faire l’objet d’une facturation à l’encontre de la ou du responsable ou de ses représentants légaux.
  7. Concernant le prêt d’armes personnelles entre athlètes, nous rappelons que l’usage, en cas de casse, de l’arme empruntée est de rembourser l’arme à l’identique.

9 Tenues de location et prêts occasionnels

  1. Les adhérent.e.s ont la possibilité de louer à l’année au tarif fixé par le Comité Directeur du matériel (masques, vestes, pantalons, bustiers, sous-cuirasses).
  2. Il appartient aux adhérents de signaler toute détérioration du matériel pouvant survenir en cours de saison, de sorte à ce qu’il soit changé et/ou réparé.
  3. Le matériel loué doit être entretenu et restitué lavé et en bon état. Lavage à 30° en machine sans utilisation de sèche-linge,  ni de produits corrosifs (tels que l’eau de javel). Attention : le non respect de ces consignes peut détériorer de manière irréversible le matériel et mettre en danger l’athlète. Toute dégradation due à une mauvaise utilisation est facturée.
  4. Le matériel prêté lors des compétitions doit être rendu en bon état.
  5. Tout matériel perdu ou volé, y compris en compétition, doit être remboursé.

10 Tenue

  1. Le port de la tenue (veste et pantalon) d’au moins 350 Newtons, de la cuirasse de protection 800 ou 350 Newtons, du masque réglementaire, de chaussettes hautes, du bustier -pour les dames- et du gant est obligatoire pour toute pratique (entraînement, leçon ou assaut) à partir de la catégorie M9.
  2. Les enfants en M7 ou plus jeunes doivent porter la tenue (masque et veste) dite “premières touches”, ainsi qu’un gant.
  3. A partir de la catégorie M13 les athlètes doivent également disposer de fils de corps nécessaires à leur pratique.
  4. Le fil de corps et le gant sont des équipement personnels, et chaque athlète doit posséder les siens.
  5. Le CEFC peut mettre à disposition des plus jeunes athlètes (M11-M9) des fils de corps pour les entrainements.
  6. Sont interdits pour la pratique de l’escrime  : shorts et pantacourts, les chaussures de ville ou les chaussures de sport non lacées , les chaussures de sport marquant le sol de la salle.
  7. Lors d’une séance, le.a maître.sse d’armes aura toute autorité de refuser un licencié ne remplissant pas ces conditions.
  8. Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol du matériel personnel des adhérents.

11 Compétitions

  1. Chaque membre est encouragé.e à participer aux concours, manifestations sportives et championnats, qu’organise ou auxquels participe le club. La participation aux compétitions n’est cependant pas une obligation, et elle soumise à des validations par niveau de connaissances, volonté, et/ou aptitudes psychologiques et physiques de l’athlète. L’obtention des blasons est nécessaire pour participer aux tournois organisés par la Ligue d’escrime de Paris.
  2. Le calendrier des compétitions est affiché à la salle d’armes et sur le site internet. Il appartient aux membres de s’assurer du maintien des dates et des changements susceptibles d’intervenir en cours d’année.
  3. L’inscription aux compétitions doit être signifiée aux maître.sse.s d’armes deux jours au moins avant le délai imparti par le règlement de chaque compétition. Les maître.sse.s d’armes sont les seules personnes pouvant inscrire un athlète à une compétition régie par les règlements de la FFE ou de la FFH.
  4. Dans la mesure du possible, le CEFC pourvoit à la présence des arbitres nécessaires à la participation à la compétition de tou.te.s les participant.e.s, selon les règlements en vigueur. En cas d’impossibilité de disposer de suffisamment d’arbitres, les maître.ss.e.s d’armes décident des participant.e.s selon les moyens disponibles.
  5. Les frais d’engagement en compétition sont à la charge des licencié.e.s et sont dûs en cas d’annulation de dernière minute, même si le montant de ces frais n’a pas été versé. La non présentation d’un.e tireur.se engagé.e au préalable par les maître.sse.s d’armes peut engager des frais financiers exigés par les organisateurs. Dans un tel cas, l’athlète peut présenter un certificat médical, ou expliquer son absence. pour être exempté de frais.
  6. Lors de compétitions par équipe, la présence de tou.te.s les athlètes inscrits est obligatoire pour l’inscription de chacun des membres de l’équipe. L’absence d’un.e camarade est pénalisante pour la totalité de l’équipe et peut entraîner une exclusion des membres présent.e.s.  

12 Accidents ou malaises

  1. En cas d’accident ou de malaise, les maître.sse.s d’armes et/ou les encadrant.e.s portent les premiers soins et, si nécessaire, appellent ou font appeler les  secours (en composant le 18 ou le 112).
  2. A la demande des Maître.sse.s d’armes et/ou des encadrant.e.s, les adultes présents dans la salle d’armes peuvent être sollicités pour les aider à organiser les secours et à témoigner des circonstances de l’accident.
  3. Si l’accident ou le malaise concerne un.e mineur.e, les maître.sse.s d’armes et/ou les encadrant.e.s préviennent le plus rapidement possible les responsables légaux de la personne concernée.
  4. Il est également demandé de prévenir immédiatement le.a président.e ou un.e de ses représentant.e.s mandaté.e.s.

13 Code disciplinaire

  1. Tout manquement à l’esprit sportif, toute atteinte à l’intégrité ou à l’honneur d’un.e cadre ou autre membre, tout manquement aux statuts, au présent règlement et aux règlements particuliers, tout acte de nature à entraver le fonctionnement de l’association, est soumis, à l’initiative de la direction ou du Comité Directeur, à un conseil de discipline conformément à ce qu’il est écrit dans les statuts.
  2. Le conseil de discipline est composé :
    1. du/de la président.e,
    2. du/de la directeur.rice,
    3. d’un maître.sse d’armes,
    4. de deux assesseurs choisis parmi les membres de l’association.
  3. Les sanctions que peut prononcer ce conseil, avec ou sans sursis, sont : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire ou l’exclusion définitive.
  4. Le.a président.e convoque la personne concernée par mail et/ou lettre recommandée au moins 20 jours à l’avance et met à disposition de l’intéressé.e le dossier comportant les motifs de sa convocation au moins 15 jours avant.
  5. En séance, le conseil de discipline entend l’intéressé.e et peut, en sus, auditionner toute personne utile à la clarification des faits.
  6. Dans tous les cas, le Comité Directeur doit veiller à l’équité et à ce que le conseil de discipline se déroule dans les respect des droits de la défense.
  7. A l’issue de la séance, le conseil délibère à huis-clos, et, en application de l’échelle des sanctions ci-dessus, prononce sa décision et la confirme par courrier postal et/ou électronique en veillant à  mentionner les voies et délais d’appel. Ce courrier est annexé à la prochaine assemblée générale s’il concerne une exclusion ou un blâme, ou alors à la demande de l’intéressé.e
  8. Dès lors que les manquements invoqués sont également justiciables des commissions de discipline régionale ou fédérale, le.a président.e peut soumettre la personne concernée à l’examen de l’une de ces commissions.

14 Approbation

  1. Le présent règlement intérieur a été approuvé en Assemblée Générale ordinaire le 18 décembre 2018.