Juin 2022

Conditions générales de vente et d’adhésion au CEFC

En bref 

  • Les adhérent⋅es s’engagent à respecter les statuts de l’association  et le règlement intérieur. 
  • Des vidéos ou des photos sont prises régulièrement dans le cadre des activités de l’association  et peuvent être publiées sur nos sites internet et nos réseaux sociaux (il appartient aux adhérent⋅es de signaler leur opposition)
  • Les adhérent⋅es sonts conscient⋅es que le⋅a maître⋅sse d’armes ou tout membre encadrant du CEFC est susceptible de prendre toute disposition nécessaire en cas d’accident, dont l’admission en établissement de soins.
  • La non présentation des justificatifs nécessaires à l’adhésion, ainsi que la non présentation du certficat médical entraînant l’exclusion des personnes concernées  des activités de l’association.
  • Toute adhésion au club est considérée comme ferme et définitive, il s’agit de l’inscription à une association et non pas de l’achat de services. Aucun remboursement n’est dû.

Préambule

Le Cercle d’escrime Franco Cubain est une association sportive régie par la loi 1901. Il est inscrit au registre national des associations avec le numéro W751178360 et son siren est le  497610956. Le CEFC est affilié à la Fédération Française Handisport et à la Fédération Française d’Escrime.

La mention “Le site” des présentes conditions fait référence au site https://cefc.fr et à tout sous domaine du type xxx.cefc.fr où le CEFC est susceptible de proposer des transactions, notamment le site https://membres.cefc.fr.

Collecte des données

Les données collectées ne sont utilisées que pour pouvoir réaliser l’adhésion et/ou l’organisation des activités des membres de l’association ; elles sont accessibles par les bénévoles et les salarié⋅es chargé⋅es de concrétiser ces activités. Elles peuvent être transmises aux établissements partenaires dans le cadre du fonctionnement normal de l’activité : fédérations sportives, assurances, compagnies aériennes, voyagistes, hôtels…

Les responsables du traitement sont Monsieur Eddy Patterson Betancourt, directeur du CEFC, et Monsieur Silvio Carella, président de l’association.

Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, un droit d’accès et de rectification est possible en nous contactant à l’adresse électronique suivante secretariat@cefc.fr, ou par voie postale à notre siège social CEFC, 8/10 rue de Savies 75020 Paris.

Droit à l’image

Des vidéos ou des photographies sont régulièrement prises lors des activités de l’association et peuvent être présentées sur le site cefc.fr. Il appartient aux adhérent⋅es de signaler qu’ils ou elles ne souhaitent pas être sur ces supports. Les adhérent⋅es peuvent exercer leur droit à l’image à tout moment en signalant les documents concernés aux maître⋅sses d’armes ou en écrivant à secretariat@cefc.fr.

Adhésion à l’association

Le site permet entre autres de régler les formalités d’adhésion à l’association (inscriptions). Pour chaque saison sportive, une inscription est ferme et définitive aussitôt que nous recevons le paiement après que l’adhérent.e ou ses représentants légaux aient rempli le formulaire en ligne.

La somme convenue au moment de l’adhésion est due à l’association, y compris dans le cas de paiement en plusieurs fois.

En adhérant à l’association les adhérent⋅es s’engagent à respecter les statuts de l’association (disponibles à la demande ou consultables en ligne à cette adresse : https://cefc.fr/statuts-du-cercle-descrime-franco-cubain/ ) ainsi que le réglement intérieur (disponible à la demande ou consultable en ligne à cette adresse :   https://cefc.fr/le-cefc/statuts-et-metions-legales/reglement-interieur-2/ )

Accidents et hospitalisation

Les adhérent⋅es sonts conscient⋅es que le⋅a maître⋅sse d’armes ou tout membre encadrant du CEFC est susceptible de prendre toute disposition nécessaire en cas d’accident, dont l’admission en établissement de soins.

Paiements

Le paiement de l’adhésion, de l’inscription à nos activités, ou de l’achat de petit matériel et de goodies passe par notre partenaire helloasso (https://helloasso.com).

Pour le règlement par carte bancaire à l’occasion de certaines manifestations le CEFC recourt également aux services de SumUP (http://sumup.fr)

Utilisation d’helloasso

Helloasso est un organisme qui met à notre disposition ses services de paiement de manière entièrement gratuite. En contrepartie helloasso propose aux utilisateurs et utilisatrices de laisser un pourboire de manière volontaire. Vous êtes libres de modifier le pourboire proposé par défaut ou de choisir de ne pas laisser de pourboire du tout.
Le CEFC invite ses membres à laisser un minimum de pourboire à notre partenaire qui participe également à un système de redistribution en offrant ses services à toute association à but non lucratif.

Remboursements

Toute adhésion au club est considérée comme ferme et définitive, il s’agit de l’inscription à une association et non pas de l’achat de services. 

Les demandes de remboursement d’adhésions sont étudiées au cas par cas des situations et nous faisons de tout pour faciliter la vie de nos adhérent⋅es, notamment en cas de blessures longues ou de déménagement, cependant aucun remboursement n’est dû. Les dépenses engagées directement ou indirectement par l’association (assurances, prise de licence, location de matériel,…) ne peuvent en aucun cas faire l’objet de remboursement.

Attention : en aucun cas les frais d’inscription ne peuvent être remboursés à la suite d’une non présentation des documents demandés.

Pièces à fournir obligatoirement

Les adhérent.e.s s’engagent à fournir les documents nécessaires à leur inscription dans les 30 jours après le premier cours de septembre ou dans les 30 jours après  l’adhésion pour une inscription plus tardive.

Ces pièces sont :

Pour toutes et tous les athlètes : un certificat médical ou -si nous disposons déjà d’un certificat médical de moins de trois ans- un auto-questionnaire médical https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15699.do  ; pour les vétéran⋅es ( 40 ans ou plus) un format spécifique de certificat médical est nécessaire (disponible en ligne, sur le site de la fédération française d’escrime ou sur le site cefc.fr). En cas d’absence de certificat médical, les maître⋅sses d’armes sont susceptibles d’exclure l’athlète du cours.

Pour les adhérent⋅es bénéficiant d’un tarif spécial (tarif social, tarif étudiant) : les pièces justificatives attestant de cette situation (relevé CAF ; carte d’étudiant, attestation de non imposition…) en cas de non présentation des pièces justificatives, le tarif est automatiquement aligné sur le tarif ordinaire de la catégorie correspondante.

Location, entretien et restitution du matériel

Lors de la remise du matériel les adhérent⋅es remettent un chèque de caution à l’ordre du “CEFC”, pour un montant de 300€ pour une tenue blanche ou de 90€ pour un kit premières touches. Ce chèque n’est pas encaissé (sauf en cas de problèmes, lire ci-dessous) et est détruit ou restitué au moment de la restitution du matériel.

Les adhérent⋅es ayant loué du matériel s’engagent à le restituer propre dès qu’ils n’en ont plus l’usage ou qu’ils cessent d’adhérer à l’association.

Les pièces d’équipement doivent être restituées propres et en bon état (c’est à dire dans un état compatible avec l’usage du dit matériel) ; l’usure normale de cet équipement est admise mais pas une usure relative à une utilisation impropre ou à un manque de soins.

Les tenues doivent être lavées régulièrement à une température ne dépassant pas les 30°, de préférence dans un programme de lavage spécial  “synthétiques” ; les masques doivent être aérés régulièrement et ne doivent jamais être mis en machine. Il est absolument interdit d’utiliser des produits corrosifs pendant le lavage (notamment l’eau de javel) : la tenue protège les athlètes des coups, et un lavage impropre peut la rendre fragile et mettre en danger l’escrimeuse ou l’escrimeur !

En cas d’incident ou de doutes il vous appartient de consulter un⋅e Maître⋅sse d’armes avant de vous servir de cet équipement ou de laisser d’autres personnes l’utiliser.

En cas de non restitution, de remise de matériel sale ou de détérioration du matériel en raison de négligence aggravée,  le CEFC est en droit d’en exiger le remboursement à l’état neuf, soit, de manière forfaitaire, 90€ pour un kit premières touches, ou 300 € pour une tenue blanche complète (pantalon, veste, sous cuirasse, masque)  -tarifs 2020, susceptibles d’évoluer-. En cas de détérioration accidentelle du matériel, l’adhérent⋅e reste officiellement redevable de la même charge financière, mais, le CEFC se réserve le droit de prendre à sa charge tout ou partie de ces frais.

Le matériel et les tenues sont inspectés par les Maitre⋅esses d’armes avant le commencement de chaque saison. Une fois la location commencée les adhérent⋅es sont responsables du matériel en question.

Pour la sécurité de toutes et tous, signalez impérativement tout matériel endommagé, défectueux ou pour lequel vous avez des doutes. 

Espace membres

À la suite de la validation d’une adhésion, les membres adhérent⋅es (ou leur représentants légaux si il s’agit de mineur⋅es) reçoivent un identifiant (login) et un mot de passe leur permettant d’accéder à l’espace membres.

Les adhérent⋅es s’engagent à ne pas donner leurs codes d’accès (login et mot de passe) à des tiers.

Il est possible de créer des accès supplémentaires pour les autres membres de la famille (parents, grands parents, fratries, familles recomposées…). Pour cela il suffit de faire une demande motivée à secretariat@cefc.fr.

Dans l’espace membres les adhérent⋅es peuvent accéder à des fonctionnalités et/ou à des informations qui leur sont réservées.

Souscription en ligne aux offres du Cercle

Entre autres, le site permet de souscrire à des offres, des stages, des activités ou à l’achat de petit matériel. L’ensemble de ces offres est réservé exclusivement aux membres du cercle connectés et authentifiés sur le site.

La souscription à ces offres représente un engagement ferme et définitif des adhérent⋅es vis à vis de l’association afin que les organisateurs et organisatrices puissent préparer les activités en fonction du nombre de participant⋅es ; cela est notamment le cas pour les stages organisés en France et à l’étranger, pour lesquels un engagement de l’association survient bien avant l’évènement. Les prix indiqués peuvent évoluer légèrement à la hausse ou à la baisse selon les circonstances et en fonction du nombre de participants.

Le CEFC n’est pas une structure commerciale

La “vente” de petit matériel est réservée uniquement à nos adhérent⋅es et aux participant⋅es des événements et activités organisés par le club.

Le CEFC, association loi 1901 à but non lucratif, se limite :

  • soit à vendre un stock de pièces spécialisées courantes (gants, têtes de pointes, vis, fils de corps…)
  • soit à vendre des t-shirts ou autres produits dérivés à l’effigie du club (mugs, magnets, sweats, porte-clef…)
  • soit à régler les frais d’armurerie ou de leçons individuelles pour les opérations réalisées par l’association.
  • soit à enregistrer les demandes des adhérent⋅es en vue de réaliser une commande groupée;
  • soit à demander des avances de fonds pour la réservation de titres de transport, de location d’hébergement, de restauration ou toute autre avance relative à l’activité proposée.

Ces mesures visent à :

  • permettre à toutes et à tous le déroulement des cours dans des bonnes conditions d’équipement dès le début de la saison ;
  • permettre aux salarié⋅es et bénévoles de l’association d’organiser des activités collectives en relation avec l’objet de l’association.

fait à Paris, le 16 juin 2022